CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Prix et descriptif

Les prix des produits indiqués sur notre site sont en euros et tous compris hors frais de transport. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de transport dont vous devez vous acquitter sont indiqués lors du processus de commande, avant validation de celle-ci par vos soins.

Nos prix sont établis du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Ils sont toutefois étroitement liés aux conditions tarifaires proposées par nos fournisseurs. Ces derniers peuvent se trouver dans l’obligation de réviser leurs tarifs, en cas de variation extrême des coûts liés aux emballages, aux matières premières et au transport.

Dans ce cas, nous serions amenés à réviser nos tarifs relatifs aux fournisseurs concernés.

Le prix indiqué à la commande est maintenu jusqu’à la totale livraison des articles.

La société Vivre au Vert peut proposer également des promotions sur des articles définis durant une date fixe et sur des stocks limités.

Vivre au Vert se réserve également le droit d’annuler les ventes dont les paiements ne seraient pas effectifs.

Les commandes dont le règlement s’effectue par chèque bancaire ne sont expédiées qu’après crédit effectif de la somme sur le compte bancaire de Vivre au Vert.

Article 2 - Commande

Afin de commander un ou plusieurs produits sur ce site, vous devez suivre scrupuleusement le processus de commande qui vous est proposé et vous identifier en remplissant tous les champs prévus à cet effet, indiquer l’adresse exacte de livraison ainsi que votre adresse mail, notamment pour prendre contact avec vous.

Votre commande ne vaut acceptation qu’après la confirmation de paiement de celle-ci par carte bancaire et par l’organisme émetteur. Vous recevez alors un accusé de réception de commande faisant apparaître toutes les informations que vous avez saisies pendant le processus de commande qu’il vous appartient de vérifier.

Nous ne pouvons en effet être tenus pour responsables en cas d’erreurs, manquements ou omissions de votre part.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de Vivre au Vert et d’en informer son établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Article 3 - Confidentialité et sécurisation des paiements

Vivre au Vert met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Les transactions bancaires sont sécurisées grâce au système Cyber Plus paiement de la banque Populaire. Toutes les informations que vous échangerez avec la banque populaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. En outre, la société Vivre au Vert n’aura pas connaissance de votre numéro de carte bancaire.

Article 4 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours qui débute le lendemain de la commande et, repoussé à un jour supplémentaire, si le 7ème jour tombe un dimanche ou un jour férié.

Tout retour de produits implique de contacter préalablement le Service Client de Vivre au Vert pour valider l’adresse de retour. Ces produits devront être retournés dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage permettant leur transport dans les meilleurs conditions possibles pour en assurer leur bon état.
Les frais de retour, notamment de transport, sont à la charge du client.
Les produits doivent être renvoyés dans les sept jours suivant leur réception.

Article 5 - Expédition

Nous n’acceptons de commandes qu’à destination de la France Métropolitaine, Corse comprise pour laquelle une tarification de transport est spécifique.

Dans un soucis de qualité optimale, ce sont nos fournisseurs qui expédient la marchandise à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande et ce, dans un délai qui vous est confirmé à la commande.

Attention, en fonction de la diversité des produits commandés, une ou plusieurs expéditions peuvent être faites à destination de l’adresse de livraison.

Vous serez avisé du jour d’expédition et de livraison par courrier électronique.

Article 6 - Modalités de livraison

Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour que vous soyez présent au moment de la livraison des produits.

Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment l’étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.

Article 7 - Réception

Il vous appartient au moment de la livraison de vérifier l’état de la marchandise, le contenu et les quantités avant de signer le bon de livraison au transporteur.

En cas d’avarie, vous devez mentionner vos réserves sur le bon de livraison du transporteur, lui adresser ainsi qu’à Vivre au Vert, votre protestation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours, faute de quoi, passé le délai de sept jours suivant la réception du ou des colis, les marchandises sont alors réputées acceptées par le client.

Article 8 - Garantie

Tous les produits mis en vente sur ce site bénéficient de la garantie de nos fournisseurs. Cette garantie est indiquée sur chacun des articles.

Les végétaux sont produits par des professionnels qui en assurent la qualité au moment de l’expédition. Cependant, la société Vivre au Vert ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvaises plantations et entretiens qui nuiraient à la pousse, à la reprise, ou au développement des végétaux vendus sur ce site. Le consommateur est informé de la manière dont il doit exécuter le bon entretien du végétal par :
- document explicatif joint à la livraison,
- par les conseils en ligne.

Article 9 - Facturation

La facture de votre commande est mise à votre disposition sur le site au format PDF.

Vous pourrez soit la télécharger, soit l’imprimer.

Article 10 - Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la valeur des produits.

Aucune responsabilité ne peut être encourue par notre société en cas d’utilisation impropre des produits, de mise en œuvre de ceux-ci qui ne soit pas conforme aux règles de l’art ou aux instructions de montage du fabricant.

Dans tous les cas, la responsabilité de Vivre au Vert ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Vivre au Vert ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin les photographies et reproductions des produits proposés à la vente sur ce site n’ont pas valeur contractuelle.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Vivre au vert est une marque déposée et protégée en France et à l’étranger au nom de la société Vivre au vert SARL. Cette dernière, en tant que propriétaire exclusive de ladite marque, se réserve seule le droit de concéder des licences d’exploitation.

Tous les éléments du site Vivre au Vert, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Vivre au Vert.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toute œuvre intégrés dans ce site sont la propriété de Vivre au Vert ou de tiers ayant autorisé Vivre au Vert à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites, ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédia. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Vive au Vert, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Vivre au Vert.

Dans tous les cas un lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de Vivre au Vert.

Article 12 - Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne et téléchargeables.